J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20672

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0303068V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).

La Documentation française a fait paraître du 21 au 27 novembre 2003 :


I. - OUVRAGES

Afrique du Nord - Moyen-Orient

Espace et conflits

Sous la direction de Rémy Leveau

La Documentation française


Effondrement de l'URSS, guerre du Golfe, accord d'Oslo, etc. Depuis vingt ans, les principaux changements survenus dans le monde sont vécus comme des catastrophes par les populations arabo-musulmanes. Celles-ci ont le sentiment de ne plus être en mesure de maîtriser leur destin...

A leur tour, les attentats du 11 septembre 2001 ont eu de lourdes conséquences au Moyen-Orient. Pour lutter contre le terrorisme, les Etats-Unis ont décidé de reconstruire la région en luttant contre l'islamisme radical et, au besoin, en changeant les dirigeants en place. En marge de cette nouvelle politique américaine, Israël est tenté d'accroître sa pression sur les élites palestiniennes avec, en filigrane, la volonté de neutraliser définitivement Yasser Arafat. L'absence de réelle négociation politique conduit de jeunes Palestiniens à commettre des attentats-suicides en s'inspirant d'un « modèle » apparu lors de la révolution iranienne de 1979.

Le Maghreb, quant à lui, se trouve quelque peu marginalisé. Ce qui n'empêche pas Washington d'accroître son influence, par exemple en intervenant pour résoudre le conflit portant sur le contrôle du minuscule îlot du Persil, que se disputent l'Espagne et le Maroc.

Point de contact entre les deux régions, l'Egypte constitue un pôle de stabilité. Mais son équilibre, fondé sur la manne américaine et la rente pétrolière, est peut-être fragile. Au cours des prochaines années, le régime va devoir organiser la succession du président Moubarak, soutenu par l'armée et les jeunes entrepreneurs. Note d'espoir : la région semble, sur le long terme, connaître une transition démographique, sans doute de nature à procurer à ses populations un certain bien-être, matrice future de leur propre modernité.

2003, la Documentation française, collection Les Etudes de la Documentation française, 175 p., 19 EUR. - ISBN : 2-11-005464-6. - Réf. : 9 782110 054647.


Evaluation des politiques publiques

en faveur du transport combiné rail-route

Commissariat général du Plan

Conseil national de l'évaluation

Rapport réalisé par TN Sofres Consulting,

comité de pilotage présidé par Michel Matheu


Le transport combiné rail-route est perçu comme le secteur de développement le plus porteur pour le fret ferroviaire, encouragé par les pouvoirs publics. Le groupe de travail présente ici un bilan de ces actions, une comparaison de la situation en France et en Europe, puis, les atouts et faiblesses de ce type de transport en France. Il dresse aussi une évaluation des politiques conduites en France depuis 10 ans (aides à l'acquisition de matériels par les entreprises de transport routier de marchandises ; politiques des terminaux rail-route ; politiques relatives au développement des dessertes des terminaux portuaires ; tarification de l'accès à l'infrastructure ; subvention à la SNCF pour le transport combiné ; accord 95/20 ; programme européen PACT, etc.) et présente à la suite un ensemble de préconisations concrètes.

Les annexes comportent : l'avis des ministères et celui des établissements publics, la composition du comité de pilotage et du groupement de société ayant réalisé l'évaluation, le cahier des charges de l'étude, ainsi que celui des clauses techniques particulières, les statistiques de comparaison européenne : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas ; un glossaire et des orientations bibliographiques y sont également adjointes.

2003, la Documentation française, 263 p., 15 EUR. - ISBN : 2-11-005505-7. - Réf. : 9 782110 055057.


Précédemment paru

Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail

François Gerbaud, Hubert Haenel

Collection des rapports officiels


2003, la Documentation française, 114 p., 15 EUR. - ISBN : 2-11-005465-4. - Réf. : 9 782110 05465 4.


Les Professions de la maîtrise d'oeuvre

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité


Sur les marchés du bâtiment et du génie civil, différentes professions sont rassemblées sous le nom de professions de la maîtrise d'oeuvre : architectes, économistes de la construction, ingénieries, spécialistes de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination (OPC).

Leurs activités : étudier, concevoir, faire réaliser un ouvrage et assister l'exploitant dans la mise en fonctionnement. Des changements s'imposent à ces professions habituées à travailler ensemble, mais également en concurrence entre elles et avec d'autres. La fragmentation des marchés et la segmentation des missions ont débouché sur une large parcellisation du secteur de la maîtrise d'oeuvre. Dans cet univers éclaté, les acteurs revoient leurs positions stratégiques, en vertu de modèles appropriés à leurs prestations et leur niveau de structuration. Les modes de coopération croisée se multiplient et les conditions de la concurrence se complexifient. Les changements traduisent une tendance qui dépasse le cadre national. En Europe, les modèles français, espagnol et britannique ne sont pas les mêmes. Cette étude rend compte des réflexions engagées par la profession afin de définir les actions qui accompagneront ces évolutions.

2003, la Documentation française, collection « Prospective, Formation, Emploi », 304 p., 25 EUR. - ISBN : 2-11-005321-6. - Réf. : 9 782110 053213.


Le Secteur des pêches maritimes

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité


Depuis plusieurs années, le secteur des pêches maritimes est confronté à une raréfaction de la ressource halieutique. Ce secteur connaît également d'importantes difficultés de recrutement qui amènent les professionnels à s'interroger sur l'avenir de leur profession. Face à ce constat, une étude approfondie a été conduite et trois d'études de cas présentés : Boulogne-sur-Mer, Concarneau et Sète, où les problématiques en oeuvre mettent en évidence les connexions entre systèmes de formation, d'activité et d'emploi. Ces enjeux qui pèsent aujourd'hui aussi sur les recrutements, le renouvellement des effectifs de marins et le système de formation ont été resitués dans cette étude, dans la perspective des évolutions économiques des diverses activités du secteur de la pêche, des tendances actuelles de transformation des emplois et des conditions d'exercice des métiers. Cette étude permet également de mieux comprendre l'organisation des activités de pêche et du fonctionnement du marché du travail. Les travaux ont été conduits dans le cadre du contrat d'études prospectives conclu entre l'Etat et les organisations professionnelles avec la participation des partenaires sociaux.

2003, la Documentation française, collection « Prospective, Formation, Emploi », 436 p., 30 EUR. - ISBN : 2-11-005271-6. - Réf. : 9 782110 0052711.

Consultez tous les titres disponibles de cette collection sur : www.ladocumentationfrançaise.fr.

Rubrique « achetez en ligne ». Recherche sur le catalogue. Guide des collections et des revues.


La sécurité des piétons en 2001

Etude sectorielle

Observatoire national interministériel de sécurité routière

Marie-Andrée Rougès, Thomas Renaud, Maryse Lagache (et al.)


Cette monographie présente les dernières données sur l'accidentologie des piétons. Après un rappel de la réglementation en vigueur concernant les obligations des piétons mais aussi des conducteurs, elle fournit des données statistiques détaillées par type d'occurrence : milieu urbain et rase campagne, intersection routière, accidents diurnes ou nocturnes, le mois, le jour de la semaine et l'heure. Elle renseigne sur l'âge et le sexe des victimes ; leur type de trajet et leur manoeuvre au moment de l'accident mais aussi leur alcoolémie. Elle permet également de comparer les résultats enregistrés en France à ceux d'autres pays. Elle synthétise enfin trois études sur l'accidentologie propre aux piétons : deux réalisées par l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) et une par le Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).

2003, la Documentation française, 91 p., cartes, statistiques, 7 EUR. - ISBN : 2-11-005519-7. - Réf. : 9 782110 055194.


En coédition

Fonds Persigny

44 AP - Répertoire numérique détaillé

Centre historique des Archives nationales

Caroline Wahl

Sous la direction de Christine Nougaret et de Claire Sibille


2003, Archives nationales/la Documentation française, 76 p., 12 EUR. - ISBN Archives : 2-86000-295-2. - ISBN DF : 2-11-005147-7. - Réf. : 9 782110 051479.


En diffusion à la Documentation française

Projet de loi de finances pour 2004

Rapport économique, social et financier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Le rapport économique, social et financier est adressé chaque année par le Gouvernement au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances. Document de référence de la politique économique de la France, il se présente pour 2004 en deux volumes. Il présente les comptes prévisionnels de la nation et les principales hypothèses pour 2004, analyse l'évolution des finances publiques et détaille les dépenses de l'Etat pour l'année à venir. Il présente également une évaluation de l'incidence de la politique fiscale sur les revenus des ménages et des entreprises.

Tome I. - Perspectives économiques 2003-2004 et évolution des finances publiques :

Traitées également dans ce tome :

La réforme des retraites.

La politique de l'emploi.

Tome II. - Annexe statistique.

2003, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les 2 volumes vendus ensemble : 348 p., 29,50 EUR. - ISBN : 2-11-093952-4. - Réf. : 9 782110 939524.



II. - REVUES

Documents d'actualité internationale

Ministère des affaires étrangères


ONU-58e assemblée générale :

ONU : discours d'ouverture du secrétaire général Kofi Annan (New York, 23 septembre 2003).

Sainte-Lucie : discours du Premier ministre Kenny Davis Anthony (New York, 23 septembre 2003).

Afrique du Sud : discours du Président Thabo Mbeki (New York, 23 septembre 2003).

Brésil : discours du Président Luiz Iñacio Lula da Silva (New York, 23 septembre 2003).

Etats-Unis : discours du Président George Bush (New York, 23 septembre 2003).

France : discours du Président Jacques Chirac (New York, 23 septembre 2003).

Lettonie : discours de la Présidente Vaira Vike-Freiberga (New York, 23 septembre 2003).

Allemagne : discours du Chancelier Gerhard Schroeder New York, 24 septembre 2003).

Inde : discours du Premier ministre Atal Behari Vajpayee (New York, 25 septembre 2003).

Mali : discours du ministre des affaires étrangères Lassana Traore (New York, 25 septembre 2003).

Sénégal : discours du Président Abdoulaye Wade (New York, 25 septembre 2003).

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, conférence de l'article XIV de l'OTICE : déclaration finale et mesures visant à promouvoir l'entrée en vigueur du TICE (Vienne, 3/5 septembre 2003).

Désarmement nucléaire - Iran/Agence internationale de l'énergie atomique : résolution du conseil des gouverneurs sur la mise en oeuvre de l'accord de garanties entre l'AIEA et l'Iran (Vienne, 12 septembre 2003).

Allemagne/France - relations bilatérales : 2e conseil des ministres franco-allemand.

Déclaration : « l'Allemagne et la France, ensemble pour plus de croissance en Europe » (Berlin, 18 septembre 2003).

Conseil de défense et de sécurité : déclaration (Berlin, 18 septembre 2003).

Allemagne/France/Grande-Bretagne - Union européenne : lettre conjointe du Président Jacques Chirac, du Chancelier Gerhard Schroeder et du Premier ministre Tony Blair au président de la Commission européenne Romano Prodi sur la compétitivité industrielle de l'UE (Berlin, 20 septembre 2003).

Autriche/France : visite du ministre des affaires étrangères en Autriche.

Discours du ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, devant l'Assemblée nationale (Vienne, 30 septembre 2003).

Balkans occidentaux - UE/OTAN : approche concertée entre l'UE et l'OTAN pour un dialogue renforcé concernant la sécurité et la stabilité dans les Balkans occidentaux (Bruxelles, 29 juillet 2003).

Minorités-Roumanie/Hongrie : accord sur le droit des personnes appartenant aux minorités nationales (Bucarest, 22 septembre 2003).

Démocratie, 5e conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies - 10/12 septembre 2003 : plan d'action d'Oulan-Bator (Oulan-Bator, 12 septembre 2003).

Moyen-Orient - Israël/Palestine - ONU - Quartet : réunion ministérielle du Quartet.

Conférence de presse du secrétaire général Kofi Annan, du secrétaire d'Etat Colin Powell, des ministres des affaires étrangères Igor Ivanov, Franco Frattini et du haut représentant pour la PESC Javier Solana (New York, 26 septembre 2003).

France/Israël - relations bilatérales : réunion du groupe de haut niveau franco-israélien.

Relevé de conclusions de la réunion du groupe de haut niveau (Paris, 16 septembre 2003).

Communiqué conjoint des ministères des affaires étrangères (Paris, 17 septembre 2003).

Inde/Israël - relations bilatérales : visite du Premier ministre israélien en Inde.

Discours du Premier ministre Ariel Sharon devant les milieux d'affaires indiens (New Delhi, 10 septembre 2003).

Afghanistan-France : interview du ministre de l'industrie Nicole Fontaine par Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1 ; extraits concernant sa visite en Afghanistan (Paris, 11 septembre 2003).

Libye/ONU - sanctions : résolution 1506 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la levée des sanctions (New York, 12 septembre 2003).

Libye/Espagne : visite du Président du gouvernement espagnol en Libye.

Discours du Président du gouvernement José Maria Aznar (Tripoli, 18 septembre 2003).

Documents d'actualité internationale no 22, 15 novembre 2003, 46 p., 3 EUR. - réf. : 3 3033313 10709.


Les informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne


1. Actualité commentée.

Dossier.

La mutation externe des fonctionnaires territoriaux.

Statut au quotidien.

La jurisprudence relative au classement de certains emplois d'infirmiers territoriaux.

2. Actualité documentaire.

Références.

Textes.

Documents parlementaires.

Chronique de jurisprudence.

Presse et livres.

Textes intégraux.

Circulaire.

Jurisprudence.

Les informations administratives et juridiques no 10, octobre 2003, 40 p., 16 EUR. - Réf. : 3 303330 610350.


PIBD

Propriété industrielle - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle


Première partie.

Textes officiels.

Textes in extenso.

Décision du président de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur.

Communication du président de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur.

Questions écrites parlementaires.

Relevés.

Législation étrangère.

Deuxième partie.

Doctrine.

Comptes rendus.

La doctrine dans les revues.

Troisième partie.

Jurisprudence.

Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles.

Quatrième partie.

Actualité et informations.

Bibliographie - Echos - PIBD Services.

PIBD - Propriété industrielle, bulletin documentaire no 774, 15 novembre 2003, 60 p., 7,70 EUR. - Réf. : 3 303332 307746.


Problèmes économiques

La Documentation française

Economie internationale


Pauvreté et marché du travail.

Les politiques antipauvreté ont-elles réussi ?

Les trappes d'inactivité revisitées.

Les working poor version française.

Les sans-domicile ne sont pas coupés de l'emploi.

Protection sociale et marché du travail.

Les procédures de licenciement en question.

Problèmes économiques no 2833, 26 novembre 2003, 32 p., 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028337.


Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Les enjeux juridiques de l'internet

Nathalie Mallet-Poujol


Contrairement à une idée souvent répandue, l'internet ne s'est pas développé dans un « vide juridique » qui lui permettrait d'échapper à toute contrainte. Il existe en France et ailleurs - mais avec d'importantes différences selon les systèmes juridiques - de nombreux textes de droit commun susceptibles d'en encadrer les usages. Il importe cependant de mettre en oeuvre des règles de fonctionnement adaptées aux spécificités du web.

Différentes voies coexistent : l'autorégulation qui correspond plus à la tradition américaine et se fonde sur la responsabilisation des acteurs et leur capacité à ériger leurs propres règles, sous forme de chartes ou de codes de bonne conduite ; la corégulation que la France expérimente par exemple avec le Forum des droits sur l'internet regroupant acteurs publics et privés ; enfin, l'intervention législative et réglementaire qui concerne chaque Etat mais aussi l'ensemble de la communauté internationale, que le caractère transfrontière du réseau oblige à une réflexion et des négociations sur de nombreux points. Car les immenses possibilités ouvertes par cet espace de communication mondial engendrent des risques ou des dysfonctionnements à la mesure de la révolution technologique qui lui a donné naissance. Avènement d'un « village planétaire » qui permet d'échanger des informations, des connaissances et de la culture, certes. Mais qu'en est-il des données personnelles n'ayant pas vocation à être diffusées, des contenus illicites ou préjudiciables - actes pornographiques ou discours divers réprimés par la loi dans certains pays et pas dans d'autres -, des systèmes de surveillance susceptibles d'être mis en place grâce au traçage électronique, de la protection des oeuvres et du respect du droit d'auteur, de la sécurité des transactions commerciales ? L'harmonisation des législations au plan européen, la réalisation d'accords internationaux (dans le cadre de l'OMC ou de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le renforcement d'instruments de coopération (comme en matière de cybercriminalité) sont autant d'étapes destinées à garantir les libertés individuelles, à mieux préserver la propriété intellectuelle, à améliorer la gestion des échanges en ligne, dans le respect des règles démocratiques.

Nathalie Mallet-Poujol, chargée de recherche au CNRS et directrice de l'ERCIM-Pôle Droit de la communication-Université Montpellier I-UMR 5815, est également l'auteur de Commercialisation des banques de données (CNRS Editions, 1993) et de La Création multimédia et le droit (Litec, 2 éd., 2003).

« Problèmes politiques et sociaux », no 893, octobre 2003, 120 pages, 9 EUR. - Réf : 3 303332 108930.